Conditions générales de vente

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Mode de paiement
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de Parfumerie du Prince , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement par carte(Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover) parmi ceux proposés par Parfumerie du Prince au niveau de l’étape livraison/Paiement
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
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En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre Parfumerie du Prince et son établissement bancaire s’appliquent.

Securité
Vous avez l’assurance d’acheter en toute confidentialité et sécurité, à  condition que les modalités et consignes d’utilisation indiquées ci-après, soient scrupuleusement respectées par l’utilisateur.

Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai :
– de sept jours pour exercer son droit de rétractation ;
– de trente jours pour exercer son droit de rétractation, si le fournisseur n’honore pas son engagement de
confirmer par écrit les informations prévues dans les articles 29 et 32 de la loi n°31-08.
Et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de
retour.
Les délais mentionnés à l’alinéa précédent courent à compter de la date de réception du bien ou de
l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le fournisseur est tenu de rembourser, sans délai, au
consommateur le montant total payé et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a
été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les
contrats :
1- de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin
du délai de sept jours francs1
;
2- de fourniture de produits, biens ou de services dont le prix ou le tarif est fonction de fluctuations des
taux du marché financier ;
3- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement ;
4- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
5- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Responsabilité
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